LE RESPECT DU DROIT FRANCAIS DES ACCORDS CONCLUS AU SEIN DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE D ASSUMER JURIDIQUEMENT LA GESTION D ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT FONDES PAR L AUTORITE CANONIQUE COMPETENTE L ASSOCIATION POURA SE LIVRER A TOUTE ACTIVITE SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L EDUCATION L ENSEIGNEMENT LA FORMATION ET LA CULTURE SOUS TOUTES SES FORMES A CETTE FIN ELLE POURRA REALISER TOUTES LES ACTIVITES PARASCOLAIRES TELLES QUE L ACCUEIL L HEBERGEMENT LA RESTAURATION LA MISE A DISPO