Organisation des courses de chevaux et des activités directement liées à cet objet ou à l'exploitation des installations dont elle est propriétaire ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi, elle s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité, les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le Ministre chargé de l'Agriculture, ils sont transmis à ce Ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas opposition, dans un délai de deux mois