La mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail, le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif, le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective Exploitations Agricoles, Entreprises et Travaux Agricoles et Forestiers et CUMA du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort