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Auvergne-rhône-alpes
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Saint-barthélemy
ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES TERRIENS DE LA COMMUNE DE 38270 ST BARTHELEMY DE BEAUREPAIRE CONTRE LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST
Amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux) /
Waldec : W383000048
DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE TERRAINS A CONSTRUIRE QUI SE HEURTENT AUX DECISIONS TOUT A FAIT ARBITRAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL QUI ACCEPTE DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE OU QUI LES REFUSE SUIVANT SON HUMEUR DU MOMENT
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171 Allée des Acacias 38270 Saint-Barthélemy
