Associations / Provence-alpes-cote d'azur / 06 / Peymeinade

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES QUARTIERS DE JACOURETS ET DES JAISOUS

Logement /

Waldec : W061001701

La création, l�?aménagement, la mise en état et l�?entretien du chemin commun d�?exploitation partant du chemin rural des Jacourets, entre les parcelles désormais cadastrées sous la section AA01 de la commune de Peymeinade numéros 134 et 246 pour aboutir et s�?achever aux propriétés cadastrées entre les parcelles 139, 388 (celle-ci comprenant, par extension de la même propriété, les N°381, 387 et 393), 389 et 391 , mais aussi de la parcelle n°384 �? propriété actuelle de monsieur et madame Vannier, en ce qu�?elle résulterait (selon un arrêt de la cour d�?appel du 8 juin 2017) de la division de l�?ancienne parcelle 380 initialement desservie , tel que figurant au plan cadastral désigné en l�?arrêt susdit sous référence « pièce n°15-c » ,

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20 Chemin de la Cardelle 06530 Peymeinade

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