Conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour but exclusif la mise à disposition d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail, ce groupement ne peut effectuer que des opérations sans but lucratif, conformément à l'article L.1253-8 du code du travail, les membres du groupement sont solidairement responsable de ses dettes à l'égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires, ces dettes sont réparties entre les membres du groupement au prorata de la mise à disposition du salarié sur les 12 derniers mois