Associations
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Provence-alpes-cote d'azur
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05
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Gap
OGEC SAINT-JOSEPH
éducation formation /
Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Waldec : W052001148
Assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l�Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein, de la Convention de cotutelle entre le diocèse de Gap-Embrun et la Congrégation des s�urs de St Joseph de Lyon signée le 03 décembre 2019 d'autre part , conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) , il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l�Enseignement catholique , il contribue à assurer la mise en �uvre matérielle du projet éducatif , il est l'employeur de personnels de droit privé , l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale à toute activité en lien avec son objet principal , l'OGEC pourra passer convention avec l��tat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet , l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouisssance
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