Conformément aux articles L127-1à L127-8 du code du travail : mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail, le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif, le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective des exploitations de la Haute-Garonne