Associations
/
Occitanie
/
31
/
Lévignac
ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES PRIVES FONCIERS
Environnement, cadre de vie /
Comités de défense, comités de sauvegarde
Waldec : W313008953
Regroupe les propriétaires riverains de la forêt de Bouconne , défendre les droits des propriétaires privés face aux projets publics qui pourraient en limiter l'exercice , s'opposer à tout projet, y compris en justice, pouvant porter atteinte à cette propriété privée , s'opposer à toutes les contraintes pesant sur elle, le droit de propriété étant composé de l'usus, le fructus et l'abusus , d'une manière générale d'agir pour la sauvegarde du droit de propriété et de lutter contre toute expropriation (directe ou indirecte) et à toute limitation du droit de propriété qui pourrait résulter notamment du classement de la forêt de Bouconne en foret de protection au sens des dispositions du code forestier , défense des propriétaires privés fonciers exerce son action sur le territoire des communes de Brax, Daux, Lasserre, Leguevin, Levignac Merenvielle, Mondonville, Montaigut, Pribrac, Pujaudran riveraines de la forêt de Bouconne
Nous trouver
65 Avenue de Bouconne 31530 Lévignac
Kananas est une plateforme qui aide au développement et à la promotion du monde associatif.
Notre CRM peut vous aider à gérer vos adhérents, vos activités, vos finances et communiquer.