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Albitreccia
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LORDRE DES SAGES-FEMMES DE CORSE DU SUD
Santé /
Organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales
Waldec : W2A1007103
De veiller au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la profession de sage-femme et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie , - d'assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession de sagefemme ,
- d'organiser toutes �uvres d'entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit ,
Le conseil départemental est également chargé de plusieurs attributions spécifiques, prévues par l'article L , 4123-1 du Code de la santé publique :
- Il statue sur les inscriptions au tableau ,
- Il autorise le président de l'ordre à ester en justice, à accepter tous dons et legs Ã
l'ordre, à transiger ou compromettre, à consentir toutes aliénations ou hypothèques et à contracter tous emprunts ,
- En cas de préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession de sage-femme, le conseil départemental peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile ,
- Il peut créer avec les autres conseils départementaux de l'ordre et sous le contrôle du conseil national, des organismes de coordination ,
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