Associations
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Bretagne
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29
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Pont-aven
ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE MOBILE-HOMES ET DE RÉSIDENCES DE LOISIR DE KERLANN
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Associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Waldec : W294007638
Défendre les droits et les intérêts communs des propriétaires et usagers habituels (notion définie dans le règlement intérieur) de mobile-homes et de résidences de loisirs sur le camping "Domaine de Kerlann" à Pont-Aven, pour lesquels la prescription n'est pas encore intervenue , se constituer partie civile et ou procéder à toute action en justice pour faire respecter ces droits et prendre en compte les intérêts communs de ses adhérents, ce à quoi l'autorise l'arrêté préfectoral DDPP 15-082 du 15 juin 2015 portant agrément régional pour exercer l'action civile dans le cadre des dispositions des articles L411-1 à L422-3 code de la consommation , informer ses adhérents sur l'évolution de la jurisprudence et leur proposer des moyens d'action , participer à des manifestations communes , mettre en oeuvre tous les moyens susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet définie
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29 Rue Louis Lomenech 29930 Pont-Aven
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