Associations
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Centre-val de loire
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Nogent-le-phaye
EN TOUTE FRANCHISE
Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques /
Groupements professionnels
Waldec : W281004593
1 la défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce , veiller à l'égalité des documents d'urbanismes ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact , veillez à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial , veillez à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente , s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs .
2 la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan , représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics ,
faire respecter les textes légaux et réglementaires , assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan ,
3 assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nationale relatives au département de l'Eure-et-Loir
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19 RUE du Tronc 28630 Nogent-le-Phaye
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