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27
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Freneuse-sur-risle
FEDERATION COMMUNALE DES CHASSEURS DE FRENEUSE SUR RISLE
Chasse pêche /
Chasse
Waldec : W272002506
Prendre en location pour une durée de trois, six, neuf années consécutives la chasse des biens communaux de freneuse sur risle , elle est constituée pour une durée illimitée mais pourra cesser à la fin de chacune des périodes du bail , ces périodes pourront être prorogées par délibération de l'assemblée générale, qui comprendra les trois quarts des membres et à la majorité des voix des membres présents, un mois au moins avant l'expiration du délai fixé pour sa durée
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1 Chemin de la Berquerie 27290 Freneuse-sur-Risle
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