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Bourgogne-franche-comté
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25
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Besançon
ASSOCIATION TUTELAIRE DU DOUBS
Amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux) /
Associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux)
Waldec : W251000539
Protection de la personne et sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique prioritairement des personnes en situation de déficience intellectuelle, en particulier ceus dont les parents sont ou étaient membres d'une association affiliée à l'UNAPEI, assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du Titre XI du code civil et de toutes dispositions législatives ou réglementaires, créer, organiser ou participer au fonctionnemen
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