La défense des droits matériels et moraux des français, soit qu'ils aient le statut de rapatriés aux termes de la loi du 26 décembre 1961, soit sinon, qu'ils aient été spoliés de quelque façon que ce soir à l'occasion des évènements qui ont conduit à l'indépendance de la Tunisie, elle peut octroyer dans les conditions prévues à l'article 7, des aides d'urgence sous forme de prêts sans intérêts à des adhérents en difficultés et créer tous organismes à caractère caritatif, et acquérir à cet effet tous les équipements mobiliers et immobiliers, requérir toutes aides officielles, locales, régionales, nationales et particiulières