Associations
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Nouvelle-aquitaine
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19
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Tulle
COLLECTIF B419 ENERGIE
Environnement, cadre de vie /
Waldec : W192006011
Objectif de répondre aux exigences posées par les dispositions des articles L315-2 et L315-4 du Code de l'énergie , Elle a ainsi pour objet d'accomplir les missions en application des dispositions légales gouvernant l'autoconsommation collective dans le secteur de la production d'électricité, dont :
La conclusion avec la société ENEDIS à l'issue de la procédure de traitement de la demande de mise en �uvre d'opération d'autoconsommation collective, du contrat visé à l'article D 315-9 du code de l'énergie ,
La communication à la société ENEDIS de la clé de répartition de l'électricité autoproduite entre les consommateurs ,
La communication à la société ENEDIS des éventuelles modifications de clé de répartition et de périmètre, c'est-à -dire les entrées et les sorties de participants, pouvant intervenir durant l'exécution de l'opération d'autoconsommation collective ,
L'encadrement des relations entre les producteurs et les consommateurs durant l'exécution de l'opération d'autoconsommation collective
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Impasse Sylvain Combes 19000 Tulle
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