Associations
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Centre-val de loire
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18
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Beffes
AREA BERRY
Environnement, cadre de vie /
Ressources naturelles
Waldec : W181002300
être l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation, ces missions seront de déposer une demande d'autorisation pluriannuelle de prélèvements pour l'irrigation, d'arrêter chaque année un plan de répartition entre les irrigants du volume d'eau autorisé, y compris, le cas échéant, en cas de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, donner un avis au Préfet sur tout projet de création d'ouvrage de prélèvement , faire un rapport annuel sur le déroulement de la campagne d'irrigation, l'association aura pour mission d'intervenir sur toutes questions se rapportant à l'irrigation, notamment en matière d'accompagnement, d'instruction de dossier, de réalisation d'étude ou d'avis auprès des services de l'état et des différents intervenants dans le domaine de l'eau, les missions pourront être élargies en cas de modification de la réglementation relative à l'organisme unique
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Les Brosses 18320 Beffes
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