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Tremblay-en-france
COMITE D ACTIONS SOCIALES CULTURELLES ET DE LOISIRS DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE LA VILLE DE TREMBLAY EN FRANCE
Amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux) /
Association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
Waldec : W932002873
Conformément à la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, et à son chapitre II, article 9, stipulant : "les fonctionnaires participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu'ils organisent"
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