Préserver la conformité de toutes les utilisations et exploitations du référentiel dans l'esprit de cette réalisation commune visant à la connaissance de la démarche qualité dans les centres de santé, suivre avec le HAS par tous les moyens appropriés la mise en oeuvre du référentiel et les évolutions et adaptations qui seront jugées nécessaires, être titulaire au même titre que la HAS des droits d'exploitation de référentiel d'évaluation des centres de santé, notamment dans les démarches de certification impliquant un tiers