La gestion à but exclusivement social et non lucratif du restaurant inter-entreprises de la Paroi Nord de la Grande Arche ouvert aux membres du personnels des entreprises représentées au seine de la présente association tels que définis à l'article 6 et dont les installations situées au 76 route de la demi lune à puteaux (92800), sont mises à sa disposition gratuitement par le propriétaire le tour conformément aux dispositions de l'article 279 a bis du Code Général des Impôts et du décret du 20 mars 2001 codifié à l'article 85bis de l'annexe III du Code Général des Impôts