Associations
/
Ile-de-france
/
92
/
Nanterre
CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS DU BARREAU DES HAUTS-DE-SEINE ET PAR ABRÉVIATION CARPA DES HAUTS-DE-SEINE
Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques /
Centres de gestion, centres juridiques, audits
Waldec : W922001299
Recevoir en qualité de dépositaire le fonds, effets ou valeurs reçus par les avocats pour le compte de leurs clients et de procéder aux règlements pécuniaires liés à l'activité professionnelle des avocats, conformément aux dispositions de l'article 53-9 de la Loi du 31 décembre 1971 et des Articles 240 et 241 du Décret du 27 novembre 1991 , recevoir en qualité de dépositaire des fonds, effets ou valeurs reçus par les avocats à titre de séquestre conventionnel , participer à la garantie du j
Nous trouver
179/191 AV Joliot Curie 92000 Nanterre