élaborer des normes pour les activités nucléaires civiles, le Bureau de Normalisation d'�quipements Nucléaires est agréé comme bureau de normalisation sectoriel par décision du Ministre chargé de l'industrie, conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, conformément aux articles 12 et 13 du décret du 16 juin 2009 précité, AFNOR délègue au BNEN l'élaboration des projets de normes nationales, européennes et internationales dans son champ de compétence