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NEW YORK CONVENTION GUIDE PROJECT - NYCGP
Justice /
Accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
Waldec : W751240108
Promotion de l'application uniforme de la convention de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères dite convention de New-York , diffusion et mise à disposition de tous types d'informations relatives à la convention de New-York , diffusion et mise à disposition de tous types d'informations relatives à la convention de New-York , diffusion de tous types d'ouvrages ou de publications consacrés à la convention de New-York et plus généralement à la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères , animation d'une communauté de praticiens en vue de favoriser les échanges relatifs à l'application de la convention de New-York en vue de les former et de contribuer à son développement , développement de projets de recherches, de coopération, de formation dans le cadre de l'application de la convention de New-York , acquisition, exploitation ou cession de tous droits de propriété intellectuelle, droit d'auteurs ou droits assimilés en vue de la promotion et la diffusion de tous types d'information relatives à la convention de New-York
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