LE COQUETIER

Dans le cadre des dispositions prévues par l�article 238 bis 4 du code général des impôts, et en vue de favoriser la création d�emplois, de biens et de services nouveaux par de nouveaux entrepreneurs civiques, l�association a pour objet exclusif, non lucratif, d�assister les entreprises précitées en versant des aides financières permettant la réalisation d�investissement tels que définis au 3 de l�article 17 du règlement (UE)à n°651/2014 de la commission du 17 juin 2014, en fournissant des prestations d�accompagnement à des petites et moyennes entreprises telles qu�elles sont définies à l�annexe I du Règlement, en participant par le versement d�aides financières ne relevant pas du 3 de l�article 17 du Règlement mais du régime des aides de minimis, à la création, à la reprise ou au développement de petites et moyennes entreprises telles qu�elles sont définies à l�annexe I du Règlement