Associations
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Ile-de-france
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75
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Paris
TRIBUNAL ARBITRAL DU FOOTBALL - TAF
Sports, activités de plein air /
Football (football, futsal)
Waldec : W751232270
Trancher les litiges qui sont soumis par la voie d�arbitrage ordinaire , trancher par la voie de ma procédure arbitrale d�appel, les litiges concernant des décisions des fédérations, associations, ou autres organismes �uvrant dans le football, dans la mesure où les statuts ou règlements organismes ou autre convention particulière le prévoient , trancher les litiges qui sont soumis par la voie de la médiation
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