Associations
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Ile-de-france
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Paris
ASSOCIATION DE DEFENSE DES RETRAITES SUPPLEMENTAIRES DÂ’ENTREPRISE ADRESE
Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques /
Associations de défense d'intérêts des retraités ou des personnes âgées
Waldec : W751207917
Assurer la défense des intérêts matériels et moraux des retraités et ou de leurs conjoints bénéficiaires de régime de retraite supplémentaire d�entreprise, contre la taxation spécifique de leurs rentes, instituée par la loi de financement de la Sécurité Sociale et intégrée à l�article L137 11 du code de la Sécurité Sociale , de faire examiner si cette taxation spécifique est conforme à la Constitution , de rechercher tous les moyens de droit tirés de la situation particulière des différents régimes d�entreprise et des plans sociaux permettant aux membres de contester l�application de cette taxation à leurs cas particulier , de sensibiliser les élus et les responsables économiques, politiques et sociaux y compris les responsables d�associations de retraités , d�ester en justice devant toute juridiction contre les décisions ou mesures de nature législatives, réglementaires, conventionnelles, judiciaires ou autres, et ou contre tous faits de nature à nuire aux intérêts des personnes dont
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