TOURCOM SOLIDARITE

Aide et assistance technique pour toutes démarches pré-contentieuses ou juridiques, de même que pour la recherche de solutions amiables et / ou négociées, en cas de litige , fourniture de moyens pour le recouvrement de sommes dues à l�adhérent par ses clients, fournisseurs , assistance pour la préparation de dossiers judiciaires simples, et qui sont suivis par l�adhérent lui-même devant les juridictions , aide, assistance et représentation en matière contentieuse pourra être accordée, mais nécessitera une entente préalable et l�appréciation du conseil d�administration de l�association et ce, notamment, en fonction du litige en cause, des diligences à accomplir et des frais à exposer , fourniture de moyens techniques pour éviter ou préparer un contentieux, préserver les intérêts et droits des adhérents dans les limites fixées ci-après