Associations
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Occitanie
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12
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Millau
LE PANIS
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Associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Waldec : W121001571
Propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier , obligation de céder à titre gratuit tout ou partie des dits équipements sans exception ni réserve à la commune de Millau, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec A.R. , contrôle de l'application des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application , gestion et police des dits biens communs, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association , répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, et recouvrement et paiement de ces dépenses
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1 Avenue Charles de Gaulle 12100 Millau
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