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Bourgogne-franche-comté
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71
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Mâcon
LES DROITS DES NON-FUMEURS/D.N.F SECTION BOURGOGNE
Défense de droits fondamentaux, activités civiques /
Défense des libertés publiques et des droits de l'homme
Waldec : W715002568
Défendre les droits des non-fumeurs , permettre aux non-fumeurs de participer à la vie sociale et collective sans avoir à supporter la fumée du tabac des fumeurs, qui ne peuvent s'arroger le droit de faire partager aux autres les risques qu'ils prennent et les désagréments qu'ils engendrent , agir auprès des autorités et des pouvoirs publics pour obtenir le respect de la réglementation de protection des non-fumeurs et de lutte contre le tabagisme , en particulier d'exercer devant les juridictions françaises et européennes toutes les actions de nature à faire respecter les textes relatifs à la lutte contre le tabagisme, y compris les dispositions relatives à la publicité et à la propagande en faveur du tabac , agir en vertu de l'article L.3512 1 du code de la santé publique qui lui confère le droit d'exercer les droits reconnus à la partie civile pour les infractions aux dispositions de la loi , aider les particuliers victimes du tabagisme passif
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