Associations
/
Bourgogne-franche-comté
/
70
/
Gy
ORGANISME DE GESTION DE LENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) DE LÉCOLE JEANNE DARC
éducation formation /
Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Waldec : W702003329
L'OGEC a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente , l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou des établissements , il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique , il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif , il est l'employeur des personnes de droit privé , l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement,la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son projet principal , l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet , l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Nous trouver
Gy 70700 Gy
Kananas est une plateforme qui aide au développement et à la promotion du monde associatif.
Notre CRM peut vous aider à gérer vos adhérents, vos activités, vos finances et communiquer.