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Auvergne-rhône-alpes
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69
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Lyon
CHAMBRE FRANÇAISE DE MÉDIATION ET DARBITRAGE
Justice /
Médiation, prévention
Waldec : W691078357
Organisation et gestion de toute procédure de médiation et d'arbitrage en vue de la résolution des conflits privés ou d'entreprises, conformément à la loi n° 95-125 du 08/02/1995 et du décret n° 96-652 du 22/07/1996 sur la Médiation et du Livre IV du nouveau code de procédure civile sur l'Arbitrage
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