En région Rhône-Alpes, promouvoir le développement forestier, c'est-à-dire la mise en valeur et la protection des forêts dans le cadre des objectifs de gestion durable et multifonctionnelle des forêts et de leurs ressources , en particulier, afin de promouvoir le développement forestier en Rhône-Alpes, préparer un Programme Pluriannuel Régional de Développement Forestier (PPRDF) , sont exclus de l'objet tous actes relevant du secteur marchand de gestion directe, de maîtrise d'oeuvre de travaux ou de commercialisation