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Occitanie
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66
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Montesquieu-des-albères
ASSOCIATION DU FORAGE DU SAGUE
Environnement, cadre de vie /
Espaces naturels
Waldec : W661001561
Gestion et entretien du forage situé sur la parcelle sise à Saint Laurent de Cerdans 66260, section D numéro 517, distribution de l'eau entre les bénéficiaires dudit forage et le respect de la potabilité de l'eau , respect de la réglementation du code de la santé publique relative aux eaux destinées à la consommation humaine , veiller au respect des mesures de protection et des prescriptions afférentes, instaurées par l'arrêté préfectoral n° 232/2006 du 23 janvier 2006 pour protéger la nappe aux abords du forage , respect desdites mesures ou celles découlant de tous arrêtés ou textes officiels ultérieurs
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