Dans le respect du droit français d'une part, du statuts de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion de l'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente , conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion