Respecter le droit français d'une part, les statuts de l'enseignement catholique en France, les décisions du comité national de l'Enseignement catholique, les accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente : la congrégation Romaine de Saint Dominique