Associations
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Auvergne-rhône-alpes
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Lacapelle-viescamp
ASSOCIATION DU LOTISSEMENT DU ROUCAN
Conduite d'activités économiques /
Waldec : W151001421
Gestion et entretien des voies, espaces libres, terrains et ouvrages d'intérêt collectif qui lui seront remis par les lotisseurs et non placés dans le domaine communal , l'association pourra à cet effet procéder à tous aménagements complémentaires éventuels dans les formes et dans les limites prévues au cahier des charges et à l'arrêté d'approbation du lotissement , l'association ne pourra aliéner les voies, ouvrages ou espaces à elle remis si ce n'est au profit de la commune ou d'un groupement commun
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4 Le Roucan 15150 Lacapelle-Viescamp
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