Associations
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Auvergne-rhône-alpes
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69
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Loire-sur-rhône
OGEC ÉCOLE ST JOSEPH
Action socioculturelle /
Mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire
Waldec : W691077904
L'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l�Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l�Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d�autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement
fondés par l'autorité canonique compétente ,
Conformément à l�article 134 du statut de l�Enseignement catholique, l�organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d�un ou plusieurs établissement(s) , il l�exerce conformément aux
projets de l�école, aux orientations de l�autorité de tutelle et aux textes internes à l�Enseignement catholique , il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif, il est l�employeur des personnels de droit
privé »
L�OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation,
l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d�une manière générale se livrer à toute
activité en lien avec son objet principal.
L�OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant
même partiellement à son objet.
L�OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
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229 Rue du Haut 69700 Loire-sur-Rhône
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